Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme MonDossierAuto.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, dans le cadre de notre service de gestion de dossiers de sinistre bris de glace, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le responsable du traitement est la société MonDossierAuto.com, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Le responsable légal et directeur de la publication est Monsieur Gabriel GENONI. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à contact@mondossierauto.com.

Nous collectons, lors de la création et du suivi de vos dossiers de sinistre bris de glace, les informations nécessaires à l’ouverture, à l’instruction et à la clôture du dossier. Les informations de votre client comme le nom, coordonnées (email, téléphone, adresse), données relatives au véhicule (marque, modèle, immatriculation, kilométrage, VIN, etc.), détails du sinistre (date, nature des dommages, déclaration d’assurance), ainsi que les pièces justificatives (carte grise, devis, photos) sont recueillis afin de traiter votre demande, communiquer avec les parties prenantes (clients, assureurs) et générer les documents contractuels (contrats de cession de créance, devis, factures, avoirs). Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement explicite.

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les données (nom, email, téléphone, message) sont collectées afin de répondre à votre demande d’information ou de support. Leur traitement repose sur votre consentement et sur notre intérêt légitime à assurer la qualité du service client.

Le traitement des données pour la gestion des dossiers de sinistre est fondé sur l’exécution d’un contrat de prestation de service, et, lorsqu’il s’agit du formulaire de contact, sur votre consentement. Le suivi statistique et l’amélioration de la plateforme reposent sur notre intérêt légitime à optimiser et sécuriser le service.

Vos données sont accessibles aux équipes internes de MonDossierAuto.com ainsi qu’aux prestataires techniques (hébergement, messagerie) et, le cas échéant, aux garages partenaires et compagnies d’assurance impliqués dans le dossier. Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est effectué sans encadrement contractuel conforme au RGPD.

Les données des dossiers de sinistre sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement complet du sinistre et à d’éventuelles obligations légales ou contentieuses, soit en pratique jusqu’à 72 mois après clôture du dossier. Les données collectées via le formulaire de contact sont supprimées au plus tard 24 mois après le dernier échange.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données. La plateforme est hébergée par IONOS by 1&1 sur des serveurs sécurisés situés en Europe, avec chiffrement des échanges et sauvegardes régulières.

Tant que votre compte est actif, vous pouvez consulter et modifier l’ensemble des données vous concernant directement depuis votre espace utilisateur. Vous disposez également, à tout moment, d’un droit d’opposition, de limitation, d’effacement de vos données en nous contactant à contact@mondossierauto.com.

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, sécurité, performance). Vous pouvez paramétrer ou refuser ces cookies depuis votre navigateur.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de la plateforme. La dernière date de modification est le 2 juillet 2025.